Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GREENDID les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site GREENDID est édité par :
GREENDID SAS
ayant son siège social à l'adresse suivante : 149 Avenue du Maine 75014 PARIS, et immatriculée au numéro suivant :RCS Paris B 891 733 008.
Capital social : 54 625 euros
Adresse e-mail : sales@greendid.tech
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jérôme LAMY
Adresse e-mail de contact : jerome.lamy@greendid.tech
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site GREENDID est hébergé par :
Umso Software Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
900-2025 Willingdon Ave
Burnaby, BC V5C 0J3
Canada
Téléphone : +1 (778) 655-9268
Adresse e-mail : help@umso.com
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GREENDID.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : sales@greendid.tech, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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